J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 29 juillet 2002 portant nomination

NOR : INTA0200145D


Ministère de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 juin 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 12 avril 2002

M. Ryckebusch (Régis), lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Vannes (Morbihan) ; 15 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service en s'opposant à un forcené lourdement armé.